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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Désignation de WAVE TEXTURE
Monsieur Marius FRANC
49 Rue Poncelet, 75017 Paris, France
885 246 082
Champ d'application des Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par WAVE TEXTURE (« WAVE TEXTURE » ou le « Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») (également désignés individuellement comme « une Partie » et collectivement comme « les Parties ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par WAVE TEXTURE (« Les Produits ») sur le site Internet https://wavetexture.com/ (« Le Site »).
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Produits proposés à la vente
Le Site propose à la vente des vêtements et accessoires d’habillement.
Les caractéristiques principales des Produits, regroupant l'ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site dans les fiches produits et le catalogue de WAVE TEXTURE.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de WAVE TEXTURE.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d'un bien, la durée minimale du contrat proposé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Territoires concernés :
Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Europe, Etats-Unis, Japon, Corée.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de WAVE TEXTURE constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse de WAVE TEXTURE, mentionnée ci-dessus.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.
Commandes
4.1 Processus de commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Sur la page du Produit dont l’achat est projeté, sélectionner la taille souhaitée et l’ajouter au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Il convient ensuite pour le Client de se rendre sur le récapitulatif de sa commande accessible en cliquant sur le bouton « Panier » en haut à droite de la fenêtre du Site.
Le Client a ainsi la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
Pour finaliser la commande, le Client doit valider le panier en cliquant sur le bouton « Paiement ». Le Client peut alors choisir l’option « expresse » en cliquant sur le bouton « ShopPay » afin de se connecter.
A défaut, le Client doit:
renseigner les informations de livraison,
sélectionner le mode de livraison souhaité,
renseigner les informations facturation, le cas échéant, et de paiement afin de régler le montant de sa commande,
lire les présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » avant de procéder au paiement de sa commande.
Afin de pouvoir accéder au paiement sécurisé de sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton « Vérifier ma commande ». Le Client doit suivre les différentes étapes du processus d'achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d’entre elles, jusqu’à la validation du paiement.
L'enregistrement d'une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande en procédant au paiement. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site.
La vente n'est définitive qu'après réception du paiement par WAVE TEXTURE.
La confirmation de l’acceptation de la commande est ensuite envoyée au Client par WAVE TEXTURE par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client, le Client acceptant formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par WAVE TEXTURE du contenu de sa commande.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par WAVE TEXTURE, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et WAVE TEXTURE.
WAVE TEXTURE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site.
WAVE TEXTURE n'a pas vocation à vendre les Produits sur le Site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.
WAVE TEXTURE se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes et comportant plus de trois articles identiques.
4.2 Modification de la commande
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par WAVE TEXTURE que dans la limite des produits disponibles et à condition d'être notifiées sans délai, et reçues avant l’expédition de la commande, par courrier électronique adressé à WAVE TEXTURE à l’adresse email sales@wavetexture.com.
Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par WAVE TEXTURE, les sommes éventuellement versées lors de la passation de la commande par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir).
4.3 Annulation de la commande
Hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure, le Client pourra, dans les 24 heures suivant la passation de sa commande, solliciter son annulation par courrier électronique adressé à l’adresse email sales@wavetexture.com, mentionnant le numéro de la commande. En tout état de cause, cette demande doit être reçue par WAVE TEXTURE avant l’expédition de la commande.
WAVE TEXTURE fera ses meilleurs efforts pour honorer la demande d’annulation de la commande n’ayant pas été expédiée.
Dans l'hypothèse où l’annulation serait acceptée par WAVE TEXTURE, les sommes éventuellement versées lors de la passation de la commande par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la confirmation de l’annulation de la commande adressée par WAVE TEXTURE (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir).
Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par WAVE TEXTURE. Les prix affichés sur le Site comprennent la TVA le cas échéant.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par WAVE TEXTURE sur le Site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site, WAVE TEXTURE se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, tels que calculés préalablement à la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, comprenant ces frais.
Une facture est établie par WAVE TEXTURE et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Conditions de paiement
Les Produits proposés par WAVE TEXTURE sont délivrés au Client en contrepartie d'un prix.
Toute somme versée d'avance sur le prix, arrhes ou acompte, est productive d'intérêt au taux légal à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du versement et jusqu'à la date de livraison (article L 214-2 du Code de la consommation).
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, notamment selon les modalités suivantes :
Carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, Paypal,
Carte cadeau. Pour procéder à l’achat d’une carte cadeau, le Client doit en faire la demande à WAVE TEXTURE par courrier électronique à l’adresse sales@wavetexture.com. A réception du paiement de la carte cadeau, WAVE TEXTURE l’adressera au Client dans les 24 heures par courrier électronique et celle-ci pourra être utilisée sans délai. Les cartes cadeau ne sont pas remboursables et ont une durée de validité d’1 (un) an.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Afin de procéder au paiement de la Commande au moyen d’une carte cadeau, le Client aura la possibilité de choisir l’option « payer avec une carte cadeau » lors de la phase de paiement et devra en renseigner le code. Si la valeur de la carte cadeau est supérieure à celle du prix du Produit commandé, le montant subsistant pourra être utilisé de la même façon lors de prochains achats.
Le Client garantit au Vendeur qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
WAVE TEXTURE prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site.
Le Client devra également payer les taxes et droits obligatoires ainsi que les frais bancaires éventuels qui seront toujours à sa charge.
Délivrance des Produits commandés
7.1 Modalités et suivi de livraison
La délivrance des Produits s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits commandés.
Conformément aux dispositions de l’article L 216-4 du Code de la consommation, la délivrance des Produits s’accompagne de la remise de la notice d’emploi, des instructions d’installation et d’un écrit mentionnant la possibilité de formuler des réserves ainsi que de la garantie commerciale.
Les Produits commandés par le Client seront délivrés en France métropolitaine (et dans les territoires suivants : Europe, Etats-Unis, Japon, Corée) dans un délai maximum de 30 jours à compte de l'expédition de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront délivrés en une seule fois.
WAVE TEXTURE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, choisi par le Client parmi ceux proposés par WAVE TEXTURE, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison.
Les Produits commandés seront considérés comme reçus par le Client dès que la livraison sera confirmée par le transporteur ou que le point relais confirmera la récupération du colis par le Client.
Dans ces deux cas, aucun remboursement de commande ne sera effectué par WAVE TEXTURE en cas de réclamation formulée par le Client au titre d’un éventuel défaut de livraison.
En cas de retard ou d’absence de délivrance des Produits commandés le Client est invité à :
Vérifier que la confirmation d’expédition lui a bien été adressée par courrier électronique (vérifier les spams/courriers indésirables),
Utiliser les informations de suivi fournies dans l’e-mail de confirmation d'expédition en suivant le lien correspondant,
Surveiller ses e-mails et appels téléphoniques notamment, de la part du transporteur. Il est possible que le colis soit retenu au dépôt local dans l'attente d'une collecte ou d'une nouvelle livraison,
S’assurer que personne n’a accepté la délivrance en son nom à l’adresse de livraison renseignée lors de la Commande.
WAVE TEXTURE ne pourra être tenu responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.
Après ces vérifications, si, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, les Produits commandés n'ont pas été délivrés, le Client est invité à contacter WAVE TEXTURE par courrier électronique à l’adresse sales@wavetexture.com.
WAVE TEXTURE se réserve le droit d’apprécier la réalité du défaut de livraison et pourra diligenter une enquête auprès du transporteur désigné pour la Commande. Le cas échéant, le Client en sera informé par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse e-mail préalablement communiquée.
Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au Client, à qui sera communiqué une nouvelle date de livraison, et selon la même procédure décrite au présent article.
Dans l’hypothèse où le colis serait égaré et considéré comme perdu, le Client en sera informé par WAVE TEXTURE et/ou le transporteur, et WAVE TEXTURE procédera au remboursement du montant de la Commande passée par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par WAVE TEXTURE.
Le cas échéant, le Client pourra exercer les droits que lui confèrent les dispositions de l’article L.216-6 du Code de la consommation.
7.2 Etat des produits livrés
A la délivrance des Produits commandés, le Client (ou tout tiers qu’il aurait désigné) est tenu, en présence du transporteur, de vérifier l'état des produits délivrés ainsi que leur nombre et formuler, le cas échéant, toutes réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé ou déjà ouvert).
Si le colis réceptionné est ouvert ou visiblement endommagé, ou si tout ou partie des Produits commandés dans le colis sont endommagés, manquants ou ne correspondent pas à la commande, le Client (ou tout tiers qu’il aurait désigné) est invité à refuser la réception du colis ou des Produits concernés et à émettre, par écrit, les réserves d’usage nécessaires et suffisamment détaillées auprès du transporteur (colis ouvert, colis ou article(s) endommagé(s) ou manquant(s) ou non-conforme(s) à la commande…).
Si un Produit commandé est manquant, cela peut résulter de la rupture de son stock. Le cas échéant, une notification en ce sens est adressée par courrier électronique à l’adresse du Client renseignée lors de la Commande et le remboursement du Prix ordonné.
En tout état de cause, le Client devra avertir sans délai WAVE TEXTURE par courrier électronique à l’adresse sales@wavetexture.com en joignant tous justificatifs pertinents (photos) afin de lui permettre de procéder aux investigations adaptées, notamment auprès du transporteur afin de pouvoir le cas échéant exercer tous recours à son encontre.
A défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Toute réclamation formulée après un délai de 72h00 sera rejetée et WAVE TEXTURE sera dégagé de toute responsabilité.
Tous les articles proposés par WAVE TEXTURE sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits de WAVE TEXTURE au profit du Client sera réalisé dès acceptation de la commande par WAVE TEXTURE après complet paiement du prix, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client (ou tout tiers qu’il aurait désigné) prendra physiquement possession des Produits.
Droit de rétractation – Retours
9.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de WAVE TEXTURE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés : en parfait état et dans leur état d’origine, sans que leurs étiquettes n’aient été retirées, permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat, de l’emballage, des accessoires et de la notice le cas échéant, et ce dans le délai maximum de 14 jours suivant la notification à WAVE TEXTURE de la décision de rétractation du Client.
Passé ce délai, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par WAVE TEXTURE, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produit(s) retourné(s) et les frais de livraison sont remboursés; les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification à WAVE TEXTURE de la décision de rétractation.
9.2 Retour des articles
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits pour solliciter le retour d’un Produit commandé auprès de WAVE TEXTURE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.
Les retours sont à effectuer dans les 10 jours suivant la réception de l’étiquette d’expédition, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
9.3 Procédure de retour
Si le Client souhaite retourner un Produit commandé et exercer son droit de rétractation, dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par courrier il lui revient :
de vérifier que le Produit rempli les conditions susvisées, d’adresser sa demande à WAVE TEXTURE par courrier électronique à l’adresse sales@wavetexture.com en indiquant le numéro de la commande concernée, son nom complet, l’adresse électronique utilisée pour passer la commande, l’adresse de livraison et la référence du Produit dont le retour est sollicité.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en joignant à son courrier électronique le formulaire de rétractation disponible sur le Site.
Par retour de courrier électronique, WAVE TEXTURE adressera au Client une étiquette d’expédition qu’il devra imprimer et coller sur le colis en prenant toutes les précautions nécessaires avant de le déposer dans un bureau de poste ou un point de collecte.
En cas de retour dans le délai susvisé, le prix du ou des Produit(s) retourné(s) et les frais de livraison seront remboursés.
Les frais de retour sont pris en charge par WAVE TEXTURE.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des Produit(s) par WAVE TEXTURE.
Responsabilité de WAVE TEXTURE - Garantie
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par WAVE TEXTURE bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Le Client est aussi informé de l’existence du régime des garanties légales applicables dans son pays de résidence et sujet à des conditions nationales.
10.1 Garantie légale de conformité
WAVE TEXTURE s'engage à délivrer un bien conforme à la description contractuelle ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L217-5 du code de la consommation.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance des Produits et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil, la prescription commençant à courir au jour de la connaissance du défaut de conformité par le Client.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.
En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité des Produits délivrés par réparation ou leur remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.
Il appartient au Client de solliciter auprès de WAVE TEXTURE la mise en conformité des Produits, en choisissant entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité du bien a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant la demande du Client.
La réparation ou le remplacement du Produit non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de celui-ci ainsi que l'installation du Produit mis en conformité ou remplacé.
Tout Produit mis en conformité dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.
En cas de remplacement du Produit non conforme lorsque, malgré le choix du Client la mise en conformité n'a pas été effectuée par WAVE TEXTURE, le remplacement fait courir, au profit du Client, un nouveau délai de garantie légale de conformité, à compter de la délivrance du Produit remplacé.
Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l'article L 217-12 du Code de la consommation, WAVE TEXTURE peut refuser celle-ci. Si les conditions prévues à l'article L 217-12 du Code de la consommation ne sont pas remplies, le Client peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Le Client peut enfin exiger une réduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le défaut de conformité est mineur) dans les cas prévus à l'article L 217-14 du Code de la consommation.
Lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution immédiate de la vente, le Client n'est alors pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du Produit non conforme.
La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Produit délivré et la valeur de ce bien en l'absence du défaut de conformité.
En cas de résolution de la vente, le Client est remboursé du prix payé contre restitution des Produits non conformes à WAVE TEXTURE, aux frais de ce dernier.
Le remboursement est effectué dès réception du Produit non conforme ou de la preuve de son renvoi par le Client et au plus tard dans les quatorze jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.
Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice de l'allocation éventuelle de dommages et intérêts au Client, à raison du préjudice subi par ce dernier du fait du défaut de conformité.
10.2 Garantie légale contre les vices cachés
WAVE TEXTURE répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits délivrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits conformément à l'article 1641 du code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
10.3 Exclusion de garanties
La responsabilité de WAVE TEXTURE ne saurait être engagée dans les cas suivants :
non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont délivrés, qu'il appartient au Client de vérifier avant passation de sa commande, en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
La responsabilité de WAVE TEXTURE ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.
WAVE TEXTURE ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que WAVE TEXTURE ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.
Encadré inséré dans les Conditions Générales de Vente en application des dispositions de l'article D 211-2 du Code de la consommation concernant les garanties légales de conformité et des vices cachés :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien
Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de WAVE TEXTURE chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site.
Propriété intellectuelle
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La marque "WAVE TEXTURE", ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles commercialisés sur le Site, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de WAVE TEXTURE et de son créateur, Monsieur Marius FRANC. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Monsieur Marius FRANC, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles qui sont la propriété de Monsieur Marius FRANC.
Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Modalités de résiliation
Il est rappelé que, conformément aux dispositions légales, la résiliation du contrat par voie électronique est possible lorsque le contrat a été conclu par voie électronique ou, lorsqu'au jour de la résiliation WAVE TEXTURE offre aux Clients la possibilité de conclure des contrats par voie électronique.
A cet effet, une fonctionnalité gratuite est mise à la disposition du Client, lui permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et toutes les démarches nécessaires à la résiliation du contrat, dont WAVE TEXTURE devra accuser réception en informant le Client, sur un support durable et dans un délai raisonnable, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.
Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre WAVE TEXTURE et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur », envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un e-mail à consommation@cmap.fr. Sa demande doit contenir ses coordonnées postales, e-mail et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de WAVE TEXTURE, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches effectuées par le Client auprès de WAVE TEXTURE préalablement à la saisine du CMAP.
Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu'en application de l'article L 141-5 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable .
Il est également rappelé que, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.
Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le Client reconnait avoir été informé par WAVE TEXTURE de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation:
sur les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité lui permettant d'acquérir les Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d'utilisation. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de WAVE TEXTURE. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles sur le prix des Produits et l'application d'un prix personnalisé sur la base d'une prise de décision automatisée et des frais annexes ou, en l'absence de paiement d'un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci et sur la nature de cet avantage ;
sur les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat de vente ;
en l'absence d'exécution immédiate de la vente, sur les délais de délivrance des Produits commandés ;
sur l'identité de WAVE TEXTURE et l'ensemble de ses coordonnées ;
sur l'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties (la garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, éventuelles garanties commerciales) ;
sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les présentes Conditions Générales de Vente, dans les conditions prévues au Code de la consommation ;
sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), les modalités de résiliation, le traitement des réclamations et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, l'existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières;
sur les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour un Client, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à WAVE TEXTURE.
ANNEXE 1 - Formulaire de rétraction
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://wavetexture.com/ sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de
Monsieur Marius FRANC
49 Rue Poncelet, 75017 Paris, France
885 246 082
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de produits ci-dessous :
Commandé le ....... / Reçu le .........
Numéro de la commande : ...........................................................
Nom du Client : ...........................................................................
Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : .................................
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This Privacy Policy describes how Wave Texture (the "Site", "we", "us", or "our") collects, uses, and discloses your personal information when you visit, use our services, or make a purchase from wavetexture.com (the "Site") or otherwise communicate with us (collectively, the "Services"). For purposes of this Privacy Policy, "you" and "your" means you as the user of the Services, whether you are a customer, website visitor, or another individual whose information we have collected pursuant to this Privacy Policy.
Please read this Privacy Policy carefully. By using and accessing any of the Services, you agree to the collection, use, and disclosure of your information as described in this Privacy Policy. If you do not agree to this Privacy Policy, please do not use or access any of the Services.
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In addition to the specific uses set out below, we may use information we collect about you to communicate with you, provide the Services, comply with any applicable legal obligations, enforce any applicable terms of service, and to protect or defend the Services, our rights, and the rights of our users or others.
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The types of personal information we obtain about you depends on how you interact with our Site and use our Services. When we use the term "personal information", we are referring to information that identifies, relates to, describes or can be associated with you. The following sections describe the categories and specific types of personal information we collect.
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